Politique de confidentialité

Datacolor AG Europe, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz, Suisse, Datacolor België BVBA, Jan Samijnstraat 17, 9050 Gentbrugge, Belgique, Datacolor GmbH, Elbestr. 10, 45768 Marl, Allemagne, Datacolor Inc., 5 Princess Rd, Lawrenceville, États-Unis d’Amérique (« USA »), ses filiales et sociétés apparentées (individuellement ou conjointement « Datacolor » ou « nous/notre/nos »), respectent votre vie privée et s’engagent à la protéger en appliquant la présente politique (« politique de confidentialité »). Nous sommes les propriétaires et les exploitants des sites Internet suivants :

  • datacolor.com (et ses sous-domaines) ;
  • atacolor.eu (et ses sous-domaines).
  • datacolor.vn (et ses sous-domaines)
  • datacolorchina.cn (et ses sous-domaines)

Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles. Dans ce contexte, les données personnelles se réfèrent à toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Pour la collecte, le traitement et l’utilisation des données, nous assurons une sécurité appropriée et respectons les dispositions du droit applicable, et selon le cas le Règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679 (RGPD), la loi suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 ou le California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA).

Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité les informations et données que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager lorsque vous visitez et/ou utilisez le(s) site(s) Internet ou le(s) site(s) mobile(s) que nous vous fournissons (individuellement ou conjointement, le(s) « site(s) Internet »). En outre, la présente politique de confidentialité explique quelles informations et données nous collectons, comment nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager lorsque vous vous souscrivez ou utilisez l’application Datacolor ColorReader (l’« application »).

Datacolor partage les données personnelles collectées dans le cadre des informations sur les produits et les services au sein du groupe. Veuillez trouver ici une liste des entités Datacolor à travers le monde. En outre, Datacolor peut partager les informations requises pour l’exécution d’un contrat au sein de son groupe dans le monde entier. Cela peut entraîner la divulgation ou le transfert de données recueillies aux employés de Datacolor dans des pays qui, dans l’optique de l’Union européenne (« UE ») et/ou de la Suisse, ne disposent pas d’une législation adéquate en matière de protection des données. Dans ce cas, toutefois, Datacolor a mis en place des garanties appropriées pour assurer une protection adéquate des données personnelles. Nous évaluons les transferts internationaux au cas par cas afin de mettre en œuvre, le cas échéant, des mesures complémentaires qui peuvent avoir un caractère contractuel, technique ou organisationnel pour garantir une protection adéquate des données personnelles. Vous pouvez demander plus d’informations à ce sujet en envoyant un e-mail à privacy@datacolor.com.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de comprendre comment nous traitons vos données. Si à un moment quelconque vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le(s) site(s) Internet, nos services ou l’application.

Si vous avez des questions sur la protection des données, contactez-nous en nous envoyant un e-mail à privacy@datacolor.com.

 

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1. Responsables du traitement

Les responsables du traitement au sens de l’article 4 RGPD qui sont tenus de traiter vos données personnelles sont : Datacolor AG Europe, Datacolor België BVBA, Datacolor GmbH, Datacolor Inc.

L’application est exploitée par Datacolor AG Europe. À ce titre, Datacolor AG Europe est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément au droit de la protection des données applicable.

Nous sommes responsables du traitement des données que nous traitons à nos propres fins, par exemple dans le domaine du marketing, des statistiques ou de la conformité. En ce qui concerne nos propres finalités, les entités Datacolor ont conclu des contrats dits de responsables conjoints du traitement selon l’article 26 RGPD. Nous considérons les entités Datacolor énumérées ci-dessus comme faisant partie d’un groupe ou d’une famille et souvent nos activités conjointes (par ex. campagnes marketing) se rapportent à Datacolor en tant que marque et non pas en tant qu’entité individuelle. En outre, les employés des entités Datacolor collaborent et coopèrent les uns avec les autres. Le contenu des contrats de responsables du traitement précités est en substance le suivant :

  • Les entités Datacolor énumérées ci-dessus collaborent à des activités de traitement conjoint liées aux finalités mentionnées dans la présente politique de confidentialité.
  • Les entités Datacolor partagent ou traitent d’une autre manière des données et collaborent entre elles afin de mettre en place des services partagés, des fonctions centralisées et des bases de données ou des logiciels fournis centralement au sein du Groupe Datacolor.
  • L’entité Datacolor qui a la relation contractuelle avec la personne concernée en premier lieu est tenue de respecter les droits de celle-ci conformément aux lois applicables. Si plusieurs entités Datacolor ou aucune entité Datacolor ont une relation contractuelle avec la personne concernée, l’entité Datacolor qui a le contact direct avec la personne concernée (par ex. celle qui a reçu une demande de la personne concernée) est tenue de respecter les droits de la personne concernée conformément au droit applicable.
  • L’entité Datacolor identifiée selon le principe mentionné au troisième point ci-dessus servira également d’interlocuteur principal pour la personne concernée.
  • L’entité Datacolor identifiée selon le principe mentionné au troisième point ci-dessus répond également du respect des obligations légales d’information envers la personne concernée conformément au droit applicable.
  • Toutefois, les règles susmentionnées ne limitent pas l’exercice par la personne concernée de ses droits en vertu du droit applicable à l’encontre de toutes les entités Datacolor agissant en qualité de responsables conjoints du traitement.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous référer aux coordonnées figurant au chiffre 13 ci-dessous.

2. Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 RGPD. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, M. Carsten Tschach, par les canaux suivants :

E-Mail: ctschach@datacolor.com
Téléphone : +49 172 3901226
Adresse postale : Datacolor GmbH, Data Protection Team, Elbestr. 10, 45768 Marl, Allemagne

3. Traitement des données en relation avec notre/nos site(s) Internet et l’application

3.1. Quelles données recueillons-nous lorsque vous consultez le(s) site(s) Internet ?

Si vous consultez notre/nos site(s) Internet, nos systèmes conservent automatiquement diverses données comme les paramètres du navigateur (version du navigateur, paramètres linguistiques) vous concernant. Ces données sont anonymes, ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique et nous les utilisons exclusivement à des fins statistiques et pour optimiser notre présence sur Internet. Il est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) de traiter ces données pour vous offrir une bonne expérience utilisateur.

Les données recueillies peuvent également être utilisées en cas d’attaque de l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du/des site(s) Internet pour identifier les auteurs de l’attaque dans le cadre d’une procédure civile ou pénale. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) à sécuriser et améliorer notre application en conséquence.

3.2 Traitement des données en relation avec l’application

3.2.1 Fonctions de l’application

Dans le cadre de l’application, nous vous permettons d’utiliser et d’afficher notamment les fonctions suivantes :

  • associer la couleur scannée à une couleur provenant des collections sélectionnées ;
  • associer la couleur scannée à une couleur provenant des collections synchronisées avec le dispositif en mode autonome (version CRP uniquement) ;
  • données relatives à un espace colorimétrique ;
  • raccordement Bluetooth ;
  • élaborer, enregistrer et partager des palettes de couleur ;
  • historique d’associations de couleurs ;
  • recommandations de combinaisons de couleurs pour des flux harmonieux ;
  • fonction QC pour comparer les mesures de couleur (versions CR & CRP uniquement) ;
  • calibrage d’appareil ;
  • vue et recherche de couleurs dans les collections.

Toutes les fonctions n’utilisent pas des données personnelles. Cependant, lorsque vous utilisez notre application, nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez à tout moment vérifier notre politique de confidentialité dans l’application en accédant à « Politique de confidentialité » ou sur notre site Internet sous https://www.datacolor.com/fr/legal/politique-de-confidentialite/.

3.2.2. Quelles données recueillons-nous lorsque vous téléchargez et accédez à notre application ?

Lorsque vous téléchargez notre application, nous recueillons sans votre intervention et stockons jusqu’à leur suppression automatisée, comme en principe pour tout téléchargement et accès à une application, les données techniques suivantes :

  • l’adresse IP de l’appareil requérant ;
  • la version du système d’exploitation de votre appareil ;
  • la configuration de l’application lors de l’utilisation de nos services ;
  • le nom de la plage d’adresses IP et le nom de l’appareil ;
  • la date et l’heure de votre utilisation de nos services ; et
  • éventuellement des informations statistiques supplémentaires.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre application (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’optimiser nos services, ainsi que de réaliser des statistiques internes. Il est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) de traiter ces données.

Les données recueillies peuvent également être utilisées en cas d’attaques contre l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives de l’application pour identifier les auteurs de l’attaque dans le cadre de procédures civiles ou pénales. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) à sécuriser et améliorer notre application en conséquence.

3.2.3. Quelles sont les données personnelles recueillies lorsque vous utilisez l’application ?

Lorsque vous utilisez l’application, vous pouvez saisir, gérer et modifier diverses informations, tâches et activités. En particulier, ces informations comprennent des données personnelles que nous recevons directement de votre part (telles que nom, préférences de couleur, photo) ainsi que des informations sur les données de localisation, les combinaisons de couleurs préférées ou les « likes » que nous recevons via des interfaces.

L’application requiert également les autorisations suivantes :

  • Accès Internet : Ceci est nécessaire pour enregistrer vos saisies sur notre serveur.
  • Accès Bluetooth : Ceci est nécessaire pour connecter le ColorReader à l’application afin de l’associer avec des nuanciers.
  • Accès à l’appareil photo : Ceci est nécessaire pour prendre des photos de couleurs et les stocker dans l’application et sur nos serveurs.
  • Accès à la géolocalisation : Si vous avez décidé de partager les informations avec nous.
  • Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution d’obligations précontractuelles et contractuelles ainsi qu’à l’utilisation de l’application (art. 6, al. 1, let. b RGPD).

3.2.4. Quelles données personnelles recueillons-nous lorsque vous nous permettez de vous envoyer des notifications push via l’application ?

Vous avez la possibilité de permettre nos notifications push afin d’être informé(e)s sur les nouveautés et les offres actuelles. Pour ce faire, nous avons besoin des informations suivantes :

  • ID de l’appareil interne nécessaire pour envoyer la notification push ;
  • prénom, nom ;
  • ID du dispositif matériel.

Nous utilisons ces informations pour transmettre nos communications uniquement si vous avez consenti à les recevoir (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez vous désinscrire de nos services d’information à tout moment via le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos e-mails.

3.2.5. Quelles données recueillons-nous lorsque vous enregistrez votre application ?

Vous devez enregistrer l’application afin que nous puissions accorder des licences, autoriser et mettre à jour les nuanciers, fournir un soutien technique et protéger nos droits de propriété intellectuelle. Pour cela, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes (« informations obligatoires ») :

  • nom ;
  • adresse électronique ;
  • type d’utilisateur ;
  • pays ;
  • langue.

En outre, vous pouvez fournir d’autres informations facultatives (« informations facultatives »), telles qu’une photo ou des palettes de couleur.

Le traitement des informations obligatoires est nécessaire pour l’utilisation de l’application (art. 6, al. 1, let. b RGPD), à savoir pour l’authentification lors de votre connexion et lorsque vous donnez suite à des demandes de modification de votre mot de passe, et il est dans notre intérêt légitime de pouvoir vous fournir le meilleur service possible (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Le traitement des informations facultatives est nécessaire pour afficher les informations dans l’application en fonction de vos paramètres et pour les mettre à disposition d’autres utilisateurs de l’application à votre demande. Le traitement des informations facultatives repose donc sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Ces informations sont également nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et il est dans notre intérêt légitime de vous fournir le meilleur service possible (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

3.3. Quelles données traitons-nous lorsque vous utilisez nos services ou nous commandez des produits ?

En sus des données susmentionnées, nous enregistrons les données personnelles que vous nous fournissez. Tel pourrait être le cas :

  • lors de vos commandes et de leur traitement ;
  • lors de la participation à des concours, tombolas et loteries ;
  • si vous nous contactez ;
  • si vous vous abonnez ou désabonnez à notre newsletter ;
  • si vous contactez notre service clientèle.

Ces données personnelles sont notamment :

  • adresse électronique ;
  • nom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse physique ;
  • pays ;
  • informations de paiement ;
  • numéro IP ;
  • données relatives à l’utilisation du/des site(s) Internet, par ex. durée d’une visite du site Internet.

Nous utilisons ces données ainsi que toute information que vous fournissez volontairement uniquement afin de vous offrir et de vous livrer nos biens et services de la meilleure manière possible. Le traitement de ces données est donc nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ou est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. b et f RGPD).

Si vous nous fournissez des données parce que vous nous avez contacté, nous utilisons uniquement ces données ainsi que toute information complémentaire que vous nous fournissez volontairement afin de répondre à votre demande de contact de la manière la plus efficace et la plus personnalisée possible. Le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime à vous donner une réponse exacte à votre demande (art. 6, al. 1, let. f RGPD). En outre, étant donné que nous ne répondons qu’aux demandes de contact que vous nous avez adressées, notre traitement des données repose également sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Nous utilisons ces informations pour envoyer notre newsletter uniquement si vous avez consenti à la recevoir (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment via un lien figurant dans chaque e-mail. Vous pouvez également nous envoyer un message à privacy@datacolor.com afin que nous puissions vous supprimer de notre liste d’adresses. Nous vous enverrons notre newsletter sur la base de votre consentement.

Les données que vous avez saisies sur notre/nos site(s) Internet sont utilisées aux fins pour lesquelles vous avez donné ces informations. Datacolor utilise vos données principalement pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes, livrer des marchandises et traiter des paiements. À cette fin, il peut être nécessaire de divulguer vos données personnelles à des sociétés tierces auxquelles nous faisons appel pour exécuter et traiter nos engagements, comme décrit plus en détail ci-dessous (voir chiffre 5.2). Nous ne fournissons à ces sociétés que les informations dont elles ont besoin pour exécuter leurs services. En outre, nous exigeons de ces sociétés tierces qu’elles acceptent de garder confidentielles toutes les informations qui sont partagées avec elles et de les utiliser uniquement pour exécuter leurs obligations envers nous. Vos données sont verrouillées dès que le contrat a été complètement exécuté et le paiement effectué dans son intégralité. Une fois les exigences de conservation prévues par le droit fiscal et commercial local remplies, nous supprimons vos données, à moins que la loi n’autorise leur réutilisation ou si vous y avez consenti.

En outre, Datacolor recueille, stocke, modifie, transmet ou utilise des données personnelles pour accomplir ses propres objectifs commerciaux si :

  • cela est nécessaire pour établir, exécuter ou mettre fin à une transaction ou à une obligation juridique (art. 6, al. 1, let. b ou c RGPD) ;
  • cela est nécessaire en raison d’obligations légales ou de décisions administratives ou judiciaires (art. 6, al. 1, let. c RGPD) ;
  • cela est nécessaire pour prévenir la fraude ou d’autres activités illégales telles que les attaques contre notre infrastructure informatique, et sont donc dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ;
  • cela est nécessaire à l’exécution de nos services ou dans notre intérêt légitime à améliorer nos services (par ex. en déterminant quels produits vous avez vus et/ou ajoutés à votre panier et/ou achetés ou sur quelles recommandations vous avez cliqué) (art. 6, al. 1, let. b ou f RGPD) ;
  • vous avez donné votre consentement à recevoir de la publicité et/ou des recommandations de produits personnalisées par e-mail (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vous pouvez toujours vous opposer à la divulgation de vos données personnelles par e-mail à privacy@datacolor.com.

3.4. Utilisation des services par les enfants

Nous n’autorisons pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le(s) site(s) Internet ou l’application, et nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons sciemment des données de ces personnes. Si nous constatons au moment de la collecte qu’un utilisateur est mineur, nous n’utilisons ni ne conservons ses données sans le consentement du parent/tuteur. Si nous apprenons que nous avons recueilli sans le savoir des informations personnellement identifiables auprès d’un enfant de moins de 18 ans, nous faisons des efforts raisonnables pour les effacer de nos dossiers.

3.5. Informations recueillies automatiquement

Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations, y compris en utilisant des cookies, des pixels espions et d’autres technologies. Ces informations peuvent comprendre : votre type de navigateur et d’appareil mobile, votre système d’exploitation et le nom de votre fournisseur de services Internet ; les pages que vous visitez sur le(s) site(s) Internet ; l’adresse IP, le type de navigateur, les informations de profil, les informations de géolocalisation ; les informations sur vos interactions avec les e-mails, qui indiquent par exemple si les messages ont été ouverts et les liens cliqués dans ces e-mails ; et les informations de journal standard du serveur.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’optimiser notre offre Internet, ainsi que de réaliser des statistiques internes. Il est dans notre intérêt légitime de traiter ces données afin de pouvoir vous offrir en permanence une offre exceptionnelle (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

3.5.1. Cookies

Pour optimiser notre présence sur Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte stockés dans votre ordinateur. En général, ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur.

Les cookies peuvent être soit des cookies « permanents/persistants », soit des cookies « transitoires / de session ». Les cookies permanents restent sur votre appareil tandis que les cookies de session sont supprimés lorsque vous quittez le(s) site(s) Internet.

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies permanents aux fins décrites ci-dessous :

  • Cookies essentiels
    Type : cookies de session
    Administrés par : nous
    But et base juridique : Nous avons besoin de ces cookies pour vous fournir nos services. Sans l’utilisation de ces cookies, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir nos services via le(s) site(s) Internet. Ces cookies sont utilisés sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir fournir nos services (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
  • Cookies d’acceptation de la politique en matière de cookies
    Type : cookies permanents
    Administrés par : nous
    But et base juridique : Ces cookies stockent votre acceptation/non-acceptation de l’utilisation des cookies sur notre/nos site(s) Internet. Nous utilisons des cookies d’acceptation de la politique en matière de cookies pour nous conformer à nos obligations légales en vertu du droit applicable (art. 6, al. 1, let. c RGPD).
  • Cookies statistiques
    Type : cookies permanents
    Administrés par : nous et des tiers (comme vous le verrez ci-dessous)
    But et base juridique : Ces cookies suivent la performance et l’utilisation du/des site(s) Internet. Nous n’utilisons des cookies statistiques qu’avec votre consentement exprès (art. 6, al. 1, let. a RGPD).
  • Cookies marketing et sociaux
    Type : cookies permanents
    Administrés par : des tiers (comme vous le verrez ci-dessous)
    But et base juridique : Ces cookies permettent d’afficher une publicité personnalisée basée sur votre utilisation de l’Internet. Nous n’utilisons des cookies marketing et sociaux qu’avec votre consentement exprès (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en choisissant une option « Désactiver cookies » dans vos paramètres de navigateur. Mais cela peut limiter la fonctionnalité de notre/nos site(s) Internet.

En outre, nous utilisons une bannière d’acceptation des cookies pour obtenir votre consentement à l’utilisattableion de certains cookies dans votre navigateur et pour la documentation requise pour respecter les prescriptions de protection des données (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Lorsque vous consultez notre/nos site(s) Internet, un cookie est conservé dans votre navigateur afin d’enregistrer votre (révocation du) consentement à l’utilisation de certains cookies qui requiert votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Les données enregistrées sont conservées jusqu’à ce que (i) vous nous demandiez de les effacer, (ii) vous effaciez vous-même le cookie ou (iii) l’objectif de conservation des données n’existe plus. Les obligations de conservation qui pourraient s’appliquer demeurent réservées (voir chiffre 5.1 ci-dessous).

3.5.2. Fichiers GIF invisibles (pixels espions)

Notre service utilise parfois une technologie logicielle connue sous le nom de fichiers GIF invisibles (c.-à-d. des pixels espions) pour améliorer la gestion du contenu et l’interaction utilisateur en nous indiquant quel contenu est efficace. Les fichiers GIF invisibles sont de minuscules graphiques avec une étiquette unique qui fonctionne de la même manière que les cookies et sont utilisés pour suivre les activités en ligne de l’utilisateur. Contrairement aux cookies qui sont conservés sur le disque dur d’un utilisateur, les fichiers GIF invisibles sont intégrés de manière invisible sur des sites Internet et sont à peu près aussi grands que le point final de cette phrase. En tant que de besoin, nous combinons les informations recueillies par les fichiers GIF invisibles avec les données de nos clients.

3.5.3. Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur d’accès Internet du/des site(s) Internet et de notre application stockent automatiquement les informations que votre navigateur fournit au serveur dans des fichiers dits « de connexion du serveur ». Ces informations comprennent :

  • type/version du navigateur ;
  • votre (version du) système d’exploitation ;
  • type d’appareil ;
  • URL référent ;
  • nom d’hôte et adresse IP de votre ordinateur ;
  • nom de l’appareil ;
  • date et heure de la requête ;
  • page Internet à laquelle vous accédez ;
  • configuration de l’application lors de l’utilisation de nos services.

Aucune de ces données n’est combinée avec d’autres sources de données. Ce traitement des données est effectué conformément à l’article 6, al. 1, let. f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer la stabilité et la fonctionnalité de notre/nos site(s) et de l’application. Nous nous réservons le droit d’analyser ces données en cas de preuves concrètes d’utilisation illicite.

3.5.4. Google Analytics

Le(s) site(s) Internet utilise(nt) Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers de texte stockés sur votre ordinateur, pour permettre une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce(s) site(s) Internet peuvent être transférées vers un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Toutefois, en cas d’anonymisation de l’IP activée sur ce(s) site(s) Internet, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google en Suisse, dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’une adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et tronquée là-bas. De la part du propriétaire de ce site Internet, à savoir Datacolor, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du/des site(s) Internet, compiler des rapports sur les activités du/des site(s) Internet et fournir à l’exploitant des sites Internet, à savoir Datacolor, d’autres services en lien avec le(s) site(s) Internet et l’usage d’Internet. L’adresse IP envoyée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données par Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en réglant de manière appropriée votre logiciel de navigateur ; dans ce cas, veuillez toutefois noter que vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser pleinement toutes les fonctions offertes par ce(s) site(s) Internet.

En outre, vous pouvez empêcher que les données générées par le cookie sur votre utilisation du/des site(s) Internet (y c. votre adresse IP) soient recueillies et traitées par Google, en téléchargeant et en installant un plugin de navigateur à l’aide du lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout ?hl=fr. Ce plugin informe Google Analytics via JavaScript que les données et informations sur les visites de sites Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics.

En outre, les cookies placés par Google Analytics peuvent en tout temps être supprimés via le navigateur. Des informations supplémentaires sur la réglementation de Google en matière de confidentialité, y compris la mise en œuvre par Google du bouclier de protection des données UE/États-Unis, sont disponibles sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

3.5.5. Google Analytics Remarketing

Le(s) site(s) Internet utilise(nt) les fonctions de Google Analytics Remarketing en association avec celles de Google Ads et Google DoubleClick, qui fonctionnent sur tous les appareils. Le fournisseur de ces solutions est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires générés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions de Google Ads et Google DoubleClick, qui fonctionnent sur tous les appareils. Cela permet d’afficher des messages publicitaires sur mesure fondés sur les intérêts, en fonction de vos habitudes d’utilisation et de navigation antérieures sur un appareil (par ex. téléphone portable), d’une manière qui est spécifique à vous et sur n’importe lequel de vos appareils (par ex. tablette ou PC).

Si vous nous avez donné votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD), Google associe à cette fin vos flux de navigateur sur l’Internet et l’application à votre compte Google. Il est ainsi possible d’afficher les mêmes messages publicitaires personnalisés sur chaque appareil avec lequel vous vous connectez à votre compte Google.

Pour assurer cette fonction, Google Analytics enregistre les ID authentifiés par Google d’utilisateurs qui sont temporairement connectés à nos données Google Analytics afin de définir et de compiler les groupes cibles pour les publicités à afficher sur tous les appareils.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. En outre, vous avez la possibilité de vous opposer durablement au remarketing / au ciblage sur tous les appareils en désactivant la publicité personnalisée. Pour ce faire, veuillez utiliser ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onInternet/.

La consolidation des données enregistrées sur votre compte Google se fait exclusivement sur la base du consentement que vous pouvez donner et révoquer auprès de Google (art. 6, al. 1, let. a RGPD). En outre, les processus d’enregistrement des données qui ne sont pas consolidés sur votre compte Google (par ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou avez fait objection à la consolidation des données), l’enregistrement des données est fondé sur l’article 6, al. 1, let. f RGPD.

Pour de plus amples informations et les réglementations relatives à la protection des données, veuillez consulter les politiques de confidentialité de Google sous : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr et https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

3.5.6. Google Ads et Google Conversion Tracking

Ce site Internet utilise Google Ads. Google Ads est un programme de promotion en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

En collaboration avec Google Ads, nous utilisons un outil appelé « suivi des conversions » (conversion tracking). Si vous cliquez sur une publicité affichée par Google, un cookie de suivi des conversions est placé. Les cookies sont de petits fichiers de texte que le navigateur Internet place sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement les utilisateurs. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site Internet et le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous sommes en mesure de reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur une publicité et a été mis en lien avec cette page.

Un cookie différent est attribué à chaque client de Google Ads. Ces cookies ne peuvent pas être localisés sur les sites Internet des clients de Google Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads qui ont choisi d’utiliser le suivi des conversions. Les utilisateurs sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leurs publicités et ont été mis en lien avec une page équipée d’une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information leur permettant d’identifier personnellement ces utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi de conversion, vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet, dans les paramètres de l’utilisateur. Si vous le faites, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Le stockage des cookies « de conversion » et l’utilisation de cet outil de suivi reposent sur votre consentement conformément à l’article 6, al. 1, let. a RGPD. Le consentement peut être révoqué en tout temps.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur Google Ads et Google Conversion Tracking, veuillez consulter les politiques de confidentialité de Google sous : https://policies.google.com/privacy ?hl=fr.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à recevoir une notification chaque fois que des cookies sont placés et vous pouvez n’autoriser les cookies que dans certains cas ou exclure l’acceptation de cookies dans certaines situations ou en général, et vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, les fonctions de ce site Internet peuvent être limitées.

3.5.7. Pixel Visitor Action de Facebook

Le(s) site(s) Internet utilise(nt) les « pixels d’action visiteur » de Facebook Inc (1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous êtes basé dans l’UE, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande [« Facebook »]) sur notre/nos site(s) Internet. Cela permet de retracer le comportement de l’utilisateur après avoir été réorienté sur le site Internet du fournisseur en cliquant sur une publicité Facebook. Ceci nous permet de mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins de statistiques et d’études de marché.

Les données recueillies par ce biais sont anonymes pour nous, c’est-à-dire que nous ne voyons pas les données personnelles des utilisateurs en question. Toutefois, ces données sont stockées et traitées par Facebook, raison pour laquelle nous vous en informons, sur la base de notre connaissance de la situation. Facebook peut lier ces informations à votre compte Facebook et les utiliser à ses propres fins promotionnelles, conformément à la déclaration de confidentialité de Facebook accessible sous : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Vous pouvez permettre à Facebook et à ses partenaires de place des publicités sur et hors Facebook. Un cookie peut également être enregistré sur votre ordinateur à ces fins. La base juridique pour l’utilisation de ce service est votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par le pixel de Facebook ou à l’utilisation de vos données destinée à l’affichage de publicités Facebook en contactant l’adresse suivante : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Facebook participe à l’accord sur le bouclier de protection des données (Privacy Shield Agreement), adhérant aux Privacy Shield Principles qui soutiennent le respect de la législation européenne sur la protection des données (https://www.facebook.com/about/privacyshield) (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

3.5.8. LinkedIn Insight tag

Le(s) site(s) Internet utilise(nt) le « LinkedIn Insight Tag » de LinkedIn Corporation, 1000 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis (« LinkedIn »). Il nous aide à comprendre les visiteurs de notre site Internet. Il permet également de suivre les conversions, recibler les visiteurs du site Internet et déverrouiller des informations complémentaires sur les membres qui interagissent avec nos publicités sur LinkedIn.

Le LinkedIn Insight tag permet de recueillir des données relatives aux visites de nos membres sur notre/nos site(s) Internet, y compris l’URL, le référent, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur (agent utilisateur) et l’horodatage. Ces données sont cryptées, les adresses IP tronquées et les identifiants directs des membres supprimés dans un délai de sept jours afin de pseudonymiser les données. Ces données pseudonymisées restantes sont effacées dans un délai de 90 jours.

LinkedIn ne partage pas de données personnelles avec nous, elle ne fournit que des rapports agrégés sur le public du site Internet et sur la performance des publicités. LinkedIn fournit également du reciblage pour les visiteurs du site Internet, nous permettant de montrer des publicités personnalisées hors de notre/nos site(s) Internet en utilisant ces données, mais sans identifier le membre. Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires par le biais de leurs paramètres de compte.

Tout cela conformément aux conditions de LinkedIn (https://www.linkedin.com/legal/sas-terms#additional-terms-for-optional-conversion-tracking) et aux politiques de cookie (https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy).

3.5.9. Données personnelles recueillies automatiquement lors de l’utilisation de l’application

Lorsque vous utilisez notre application, nous recueillons automatiquement certaines données nécessaires pour garantir l’utilisabilité de l’application. En particulier :

  • l’ID interne de votre appareil ;
  • la version de votre système d’exploitation ;
  • l’heure d’accès ;
  • les couleurs que vous avez mesurées (si vous avez décidé de partager ces données avec nous) ;
  • la géolocalisation (si vous avez décidé de partager ces données avec nous).

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre application (établissement d’une connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d’assurer une utilisation conviviale de notre application, ainsi que de réaliser des statistiques internes. Le traitement de ces données personnelles relève de notre intérêt légitime à garantir un service opérationnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

L’ID interne de votre appareil peut également être examiné avec d’autres données en cas d’attaques contre l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives de l’application, du/des site(s) Internet et des serveurs backend associés à des fins d’analyse et de défense et, si nécessaire, utilisé dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et pour des actions civiles et pénales contre les utilisateurs concernés. Le traitement de ces informations est dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

3.6. Possibilités de refuser de recevoir des communications par e-mail

Vous pouvez refuser :

  • de recevoir des communications par e-mail comme des newsletters et des e-mails promotionnels en suivant les instructions données au bas de chaque e-mail, en cliquant sur le bouton « Se désabonner » au bas des e-mails que nous vous avons envoyés ;
  • de recevoir des communications promotionnelles par e-mail et des newsletters en nous envoyant un e-mail à privacy@datacolor.com. Nous vous prions d’attendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour que les modifications apportées à vos préférences en matière d’e-mail prennent effet. Pendant ce délai, il se peut que vous continuiez à recevoir des communications par e-mail de notre part qui étaient déjà en cours. Le fait de refuser de recevoir des communications relatives au(x) site(s) Internet n’affecte pas votre réception de communications liées aux services telles que des confirmations de paiement.

4. Votre sécurité

Nous nous efforçons de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous prenons des mesures physiques, électroniques et administratives commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité des données collectées, notamment en limitant le nombre de personnes ayant un accès physique aux serveurs de bases de données, ainsi qu’en utilisant des systèmes de sécurité électroniques et des protections par mot de passe qui protègent contre l’accès non autorisé. Datacolor utilise des précautions techniques et organisationnelles en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction accidentelle ou illicite, l’accès par des personnes non autorisées ou la divulgation non autorisée. Nos précautions en matière de sécurité sont régulièrement améliorées en fonction du développement technologique. Notre politique consiste notamment à ne jamais envoyer votre numéro de carte de crédit par e-mail. Les opérations de paiement sont cryptées et les e-mails ne sont pas considérés comme un moyen sûr de transmission des informations relatives à la carte de crédit. Veuillez donc ne pas nous envoyer votre numéro de carte de crédit par e-mail.

Si vous utilisez un ordinateur public pour accéder au(x) site(s) ou au compte d’application, nous vous encourageons vivement à vous déconnecter à la fin de votre session. Ce faisant, bien que vos informations puissent encore être conservées chez nous, elles ne devraient être accessibles à personne d’autre depuis cet ordinateur.

Malheureusement, malgré tous nos efforts, la transmission de données par Internet ne peut pas être garantie comme étant sûre à 100 %. Bien que nous utilisions des moyens raisonnables pour garantir la sécurité des informations que vous transmettez par le biais du/des site(s) Internet ou de l’application, toute transmission de données se fait à vos risques et périls. Nous ne pouvons garantir que ces informations ne seront pas interceptées par des tiers et nous déclinons toute responsabilité pour toute violation de la sécurité de vos données résultant de causes ou d’événements qui échappent à notre contrôle, y compris notamment vos propres actes ou omissions, la corruption de supports de stockage, les défauts des produits ou services de sécurité de données fournis par des tiers, les pannes de courant, les phénomènes naturels, les émeutes, les actes de vandalisme, les piratages, le sabotage ou le terrorisme, et nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de sécurité ou des mesures de sécurité du/des site(s) Internet ou de l’application.

5. Stockage et échange de données avec des tiers

5.1. Stockage de données

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites ci-dessus et pour un traitement ultérieur dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, conformément à nos obligations légales. Les obligations de conservation des données peuvent découler du droit comptable, du droit civil et du droit fiscal. Selon cette législation, les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir les services, celles-ci sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales.

5.2. Informations générales sur l’échange de données avec des tiers

Nous pouvons également divulguer vos données à des tiers qui nous aident à vous fournir les produits et services que nous proposons ; à créer, exploiter et maintenir le(s) site(s) Internet et l’application ; et en nous fournissant des services spécialisés tels que le traitement des paiements, l’acheminement, la distribution de courrier et d’e-mail, la messagerie mobile, l’hébergement du/des site(s) Internet et de l’application, la surveillance, l’analyse, la gestion des concours et des promotions, les sondages et le traitement des paiements mobiles. Nous ne fournissons à ces sociétés que les informations dont elles ont besoin pour exécuter leurs services.

Nous collaborons également avec des tiers tels que des réseaux publicitaires, des sociétés d’analyse et des plateformes de réseaux sociaux, et ces tiers peuvent recueillir des informations sur vos activités en ligne au cours du temps, sur nos sites et sur d’autres services en ligne. Nous exigeons de ces personnes et/ou sociétés externes qu’elles acceptent de garder confidentielles toutes les informations qui sont partagées avec elles et d’utiliser ces informations uniquement pour exécuter leurs obligations envers nous, à moins que la présente politique de confidentialité n’en dispose autrement. Il se peut également que nous apportions une contribution ou participation à des bases de données coopératives qui donnent accès à des données à d’autres entreprises.

Les politiques de confidentialité et les pratiques en matière de données de ces tiers peuvent différer de manière significative des nôtres, et nous ne fournissons aucune garantie quant à leurs politiques et pratiques. Les communications et interactions avec ces tiers se font uniquement entre vous et ces prestataires et sont à vos risques et périls.

Si vous choisissez de participer à un tirage au sort, un concours ou une autre promotion, vos informations peuvent être divulguées à des tiers qui contribuent à la conception, à l’administration et à la mise en œuvre de la promotion, y compris dans le cadre de la sélection des gagnants, de la remise de prix et de l’analyse des données agrégées. Vos informations peuvent également être divulguées conformément à la loi, par exemple sur une liste des gagnants.

Nous pouvons divulguer vos données lorsque la loi nous y oblige, pour coopérer à des enquêtes de police ou à d’autres procédures judiciaires, à des fins de protection contre toute utilisation abusive ou non autorisée du/des site(s) Internet et de l’application, pour limiter notre responsabilité juridique et protéger nos droits ou protéger les droits, les biens ou la sécurité des utilisateurs du/des site(s) Internet ou de l’application, ou du public.

En outre, si notre entreprise est soumise à une transformation telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou un financement, un investissement, un soutien ou une subvention, ou le partage ou la vente de tout ou partie de nos actifs, vos données seront probablement parmi les actifs partagés ou transférés. Si nous effectuons l’une quelconque de ces transactions, vos informations sont soumises à notre politique de confidentialité dans sa version en vigueur au moment du transfert ou du partage de ces informations.

5.3. Publicité par des tiers

Les publicités figurant sur le(s) site(s) Internet peuvent être livrées aux utilisateurs par Datacolor ou l’un de nos partenaires publicitaires. Nos partenaires publicitaires peuvent placer des cookies. Ces cookies permettent au serveur publicitaire de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu’il vous envoie une publicité en ligne. De cette manière, les serveurs publicitaires peuvent recueillir des informations sur le lieu où vous-même ou d’autres personnes utilisant votre ordinateur avez vu leurs publicités et déterminer sur quelles publicités vous cliquez. Ces informations permettent à un réseau publicitaire de fournir des publicités ciblées qui selon lui vous intéresseront le plus. La présente politique de confidentialité couvre l’utilisation de cookies par Datacolor, mais pas par les annonceurs. Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés pour le(s) site(s) Internet, voir chiffre 3.5.1.

5.4. Liens et plugins sociaux

Nous avons intégré des liens sur notre site Internet vers les sites Internet de certains de nos partenaires et d’autres sites Internet pertinents. Si vous accédez à ces liens depuis notre site Internet, il se peut que des données soient divulguées au propriétaire du site Internet auquel vous accédez. Cela ne signifie pas que nous approuvons ce(s) site(s) Internet ou les biens ou services qu’il(s) fourni(ssen)t. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant un/des site(s) Internet dont le lien se trouve sur notre/nos site(s) Internet. Ces autres sites Internet sont indépendants et nous n’avons aucun contrôle ni responsabilité sur leurs informations, produits ou activités.

En outre, nos pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de cet/ces autre(s) site(s) Internet. Si vous fournissez des données sur l’un de ces sites Internet, vous êtes soumis à la politique de confidentialité de l’exploitant de ce site, et non à la nôtre. Veuillez vous assurer que vous comprenez la politique de confidentialité de tout autre site Internet avant de fournir des données.

En outre, nous utilisons également des plugins sociaux. Nous vous offrons la possibilité de partager directement le contenu de notre/nos site(s) Internet avec Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Twitter ou votre fournisseur e-mail en cliquant sur le bouton correspondant qui figure sur le(s) site(s) Internet. Nous n’avons pas d’influence sur les données traitées par ces plateformes. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les politiques de confidentialité de chacune de ces plateformes de réseaux sociaux avant d’y accéder. En particulier, nous utilisons :

  • les plugins sociaux de facebook.com, exploités par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Ces plugins peuvent être reconnus au moyen du logo Facebook ou du supplément « plugin social Facebook ». Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles par Facebook et vos droits y relatifs, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe des données collectées à votre sujet par le biais de nos sites Internet à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter nos pages Internet.
  • les fonctions intégrées d’Instagram. Ces fonctions sont fournies par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté(e) sur votre compte Instagram, vous pouvez relier le contenu du/des site(s) Internet à votre compte Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d’attribuer la visite de nos pages à votre compte. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité d’Instagram sous : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
  • les fonctions intégrées de LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Chaque fois que vous consultez l’une de nos pages qui comportent des fonctions intégrées LinkedIn, un raccordement aux serveurs de LinkedIn est établi. Par ce biais, LinkedIn sera informé que vous avez visité notre/nos site(s) Internet. Si vous cliquez sur le bouton « Recommander » tout en étant connecté(e) à votre compte LinkedIn, celui-ci est en mesure d’associer votre visite sur notre/nos site(s) Internet à votre compte. Nous relevons que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn ici : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
  • les plugins du réseau social Pinterest, qui est exploité par Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, États-Unis (« Pinterest »). Lorsque vous visitez une page contenant un tel plugin, votre navigateur crée un lien direct avec les serveurs de Pinterest. Ce plugin transmet des informations à des serveurs situés aux États-Unis. Ces informations peuvent contenir votre adresse IP, les URL des pages visitées, qui contiennent également des fonctions Pinterest, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de la demande, ainsi que des cookies. Pour plus d’informations sur le but, l’étendue, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données ainsi que sur vos droits et moyens de protéger votre sphère privée, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité de Pinterest : https://about.pinterest.com/fr/privacy-policy.
  • les plugins sociaux de Twitter.com, exploités par Twitter Inc. 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107. Si vous faites un retweet, le(s) site(s) Internet que vous visitez est/sont annoncé(s) à des tiers et lié(s) à votre compte Twitter. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données par Twitter ainsi que sur vos droits et les options de paramètres disponibles pour protéger vos données dans la déclaration de confidentialité de Twitter : http://twitter.com/fr/privacy, Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité dans vos paramètres de compte Twitter : http://twitter.com/fr/account/settings.
  • les fonctions du réseau XING. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque fois que l’un(e) de nos sites/pages contenant des fonctions XING est consulté(e), une connexion avec les serveurs de XING est établie. Les dispositions relatives à la protection des données publiées par XING sont disponibles sous https://www.xing.com/privacy et fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par XING. Pour plus d’informations sur la protection des données relatives au bouton de partage XING, veuillez consulter la déclaration de confidentialité relative au bouton de partage XING sous : https://www.xing.com/app/share ?op=data_protection.

5.5. Intégration d’autres services et contenus de tiers

Il est possible que des contenus de tiers tels que des vidéos sur YouTube, Marketo, GoToMeeting et Amazon Web Services (AWS) ou des contenus provenant d’autres sites Internet soient intégrés sur le(s) site(s) Internet. Cela suppose toujours que les fournisseurs de tels contenus (ci-après « fournisseurs tiers ») puissent voir les adresses IP des utilisateurs. Sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu à l’appareil de l’utilisateur respectif. L’adresse IP est donc nécessaire pour montrer ces contenus. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs utilisent l’adresse IP seulement pour fournir le contenu. Toutefois, Datacolor n’a aucune influence sur la question de savoir si les fournisseurs tiers conservent l’adresse IP, par exemple à des fins statistiques.

En vue d’une utilisation étendue, certains fournisseurs tiers (par ex. YouTube exploité par Google, GoToMeeting exploité par LogMeIn Ireland Limited et Marketo, Inc) demandent également la divulgation d’autres données personnelles, y compris le nom de l’utilisateur et son adresse électronique. À défaut, il pourrait s’avérer impossible d’avoir recours à ces services externes, ou seulement de manière limitée.

  • Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de données personnelles par Google (YouTube) sur le site Internet suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de données personnelles par LogMeIn Ireland Limited (GoToMeeting/GoToWebinar) sur le site Internet suivant : https://www.logmeininc.com/fr/legal/privacy.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de données personnelles par Marketo, Inc. sur le site Internet suivant : https://documents.marketo.com/legal/privacy/.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de données personnelles par Amazon Web Services (AWS) sur le site Internet suivant : https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=h_ls.
  • Nous utilisons Sentry comme outil de signalement en cas d’arrêt subi de l’application. Vous trouverez des informations sur l’utilisation des données personnelles par Sentry sous https://sentry.io/privacy/.
  • Nous utilisons Byrd comme service d’exécution de commandes en Europe. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de données personnelles par Byrd à la page suivante : https://getbyrd.com/privacy/.

La base juridique de l’intégration de ces services et contenus de tiers réside dans notre intérêt légitime au sens de l’article 6, al. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime est de pouvoir vous présenter et proposer nos services et produits via le site Internet et/ou l’application, ainsi que d’assurer et d’améliorer la stabilité du site Internet et/ou de l’application.

5.6. Données que nous obtenons de tiers

Votre utilisation de nos services peut vous amener à nous donner accès à certaines données, ainsi qu’à des données d’utilisation et de transactions actuelles et historiques stockées par des tiers tels que notamment des vendeurs, des fournisseurs, des fournisseurs de plugins et des sites de réseaux ou de médias sociaux intégrés dans nos services. Les données auxquelles nous avons accès varient selon le site et sont contrôlées par vos paramètres de confidentialité sur ce site et par votre autorisation. En associant un compte géré par un tiers à votre compte et en nous autorisant à avoir accès à ces informations, Datacolor peut recueillir, conserver et utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité et aux conditions générales.

Nous pouvons également obtenir des informations de votre part ou à votre sujet par d’autres moyens. Par exemple, nous pouvons vérifier les informations de l’utilisateur auprès d’un prestataire de services ou combiner vos informations avec des informations supplémentaires que nous recueillons auprès d’autres tiers ou sources, dans la mesure autorisée et permise par la loi. Ceci constitue une mesure raisonnable pour remplir notre obligation de conserver des données exactes et à jour et il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que toutes les données sont à jour et que nous sommes en mesure de contacter nos clients (art. 6, al. 1, let. c et f RGPD).

6. Prestataires de services de commerce électronique et de paiement

Il se peut que nous fournissions des produits et/ou services payants sur le(s) site(s) ou l’application. Dans ce cas, nous pouvons avoir recours à des services de tiers pour le traitement des paiements (par ex. organisme de paiement).

Nous ne recueillons ni ne conservons les données de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos organismes de paiement dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leurs règles de confidentialité.

Lorsque vous utilisez notre/nos site(s) Internet ou l’application pour payer un produit ou un service par virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations afin de faciliter cette transaction et de vérifier votre identité.

6.1. PayPal

Nous proposons le paiement via PayPal sur le(s) site(s) Internet. Le prestataire de ce service de traitement des paiements est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Si vous optez pour le paiement par PayPal, les informations de paiement que vous saisissez sont échangées entre nous et PayPal. Leur politique de confidentialité peut être consultée sous https://www.paypal.com/Internetapps/mpp/ua/privacy-full.

La base juridique du partage de vos données avec PayPal est prévue aux articles 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.

6.2. Shopify

Nous utilisons les services de Shopify sur le(s) site(s) Internet, y compris Shopify Payments. Ce service est fourni par Shopify International Ltd., Irlande, ou l’une de ses sociétés apparentées (ci-après conjointement « Shopify »). Si vous utilisez notre boutique en ligne, les informations nécessaires pour fournir nos services, par exemple pour effectuer une transaction, pour contrôler les commandes, effectuer des analyses ou résoudre des problèmes seront partagées avec Shopify. La politique de confidentialité de Shopify peut être consultée sous https://www.shopify.fr/legal/confidentialite et https://www.shopify.fr/legal/confidentialite/clients (informations spécifiques pour clients).

La base juridique du partage de vos données avec Shopify est prévue à l’article 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.

6.3. Amazon Payments

Nous utilisons Amazon Payments sur le site Internet. Ce service est fourni par Amazon Payments, Inc., 1200 12th Avenue South Seattle, WA 98144, États-Unis, une société apparentée d’Amazon.com, Inc. (ci-après conjointement « Amazon »). Si vous choisissez d’utiliser Amazon Payments, les informations de paiement que vous saisissez à cette occasion sont échangées entre nous et Amazon. La politique de confidentialité d’Amazon et le respect de ses engagements en vertu du bouclier de protection des données UE-États-Unis peuvent être consultés sous : https://pay.amazon.com/help/201751600, https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201909010#GUID-1B2BDAD4-7ACF-4D7A-8608-CBA6EA897FD3__SECTION_3DF674DAB5B7439FB2A9B4465BC3E0AC et https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=202135380. Les conditions d’utilisation d’Amazon peuvent être consultées sous : https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html/ref=hp_left_v4_sib?ie=UTF8&nodeId=201909000.

La base juridique du partage de vos données avec Amazon est prévue à l’article 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.

6.4. Sofortüberweisung via Klarna

Nous proposons d’utiliser « Sofortüberweisung » par Klarna (https://www.klarna.com/sofort/). Le prestataire de ce service est SOFORT GmbH, une société du groupe Klarna dont le siège social est situé à Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT GmbH »). Si vous optez pour le paiement via Sofortüberweisung, les informations de paiement que vous saisissez peuvent être échangées entre nous et SOFORT GmbH. La déclaration de confidentialité de Sofortüberweisung peut être consultée sous : https://www.sofort.com/payment/wizard/getCmsContent/data_protection/DE/0/fr. La déclaration de confidentialité générale de Klarna Bank AB (publ) peut être consultée sous https://www.klarna.com/ après avoir choisi le pays concerné puis cliqué sur le lien « Protection des données » (ou l’expression équivalente dans une autre langue) au bas du site Internet.

La base juridique du partage de vos données avec SOFORT GmbH est prévue à l’article 6, al. 1, let. a (consentement) et let. b (traitement pour l’exécution d’un contrat) RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n’a aucune incidence sur la validité des opérations de traitement de données effectuées par le passé.

7. Transfert international de données

7.1. Informations générales

Nous ne transférons vos données personnelles à des tiers (prestataires contractuels) à l’étranger qu’aux fins du traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité. Ceux-ci sont tenus de protéger vos données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE), nous nous efforçons de garantir par des moyens contractuels que la protection de vos données personnelles corresponde en tout temps à celle de la Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE).

7.2. Transfert de données aux USA

Par souci d’exhaustivité, pour les utilisateurs résidant ou domiciliés en Suisse, dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, nous relevons qu’aux États-Unis, il existe des mesures de surveillance de la part des autorités qui leur permettent généralement d’accéder à toutes les données personnelles transférées de Suisse, de l’UE et de l’EEE aux États-Unis. Cela se fait sans distinction, limitation ou exception fondée sur l’objectif poursuivi et sans aucun critère objectif qui permettrait de limiter l’accès aux données et leur utilisation ultérieure par les autorités américaines à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l’ingérence liée à l’accès à ces données et à leur utilisation. En outre, nous relevons qu’aux États-Unis, il n’existe pas de voies de droit pour les personnes concernées de Suisse, de l’UE ou de l’EEE qui leur permettraient d’avoir accès aux données les concernant et d’obtenir leur correction ou leur suppression, respectivement qu’il n’existe pas de protection juridique efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin de permettre une décision éclairée de consentement à l’utilisation de vos données.

Nous souhaitons indiquer aux utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l’UE et/ou de l’EEE que, du point de vue de la Suisse et de l’UE, les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection des données adéquat, en partie en raison des questions mentionnées au présent chiffre. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente politique de confidentialité que les destinataires de données (comme Google) sont basés aux États-Unis, nous veillons à ce que vos données soient protégées à un niveau approprié par nos prestataires, soit par le biais d’accords contractuels avec ces sociétés, soit en s’assurant que ces sociétés soient certifiées en vertu du bouclier de protection des données UE ou Suisse-États-Unis et respectent les exigences de celui-ci. Datacolor s’efforce de limiter le transfert de données personnelles aux États-Unis dans la mesure du possible.

8. Vos droits en tant que personne

Vous pouvez révoquer sans indication de motifs votre consentement concernant notre droit d’utiliser et de traiter vos données à des fins publicitaires et pour nos newsletters, ainsi que tout autre traitement de vos données par nos soins qui repose sur votre consentement. Dans ce cas, veuillez envoyer un message à privacy@datacolor.com. Après réception de votre demande, nous n’utiliserons plus les données à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour le traitement (par ex. des commandes en cours, sur la base de l’article 6, al. 1, let. b RGPD).

Vous avez le droit d’exiger des informations sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de corriger les données erronées et d’exiger la suppression de vos données personnelles, à moins qu’il n’existe une obligation légale de conservation de ces données ou une base juridique permettant de poursuivre leur traitement.

Dépendent du droit applicable, vous pouvez également demander la remise des données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transférons vos données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées par e-mail à l’adresse privacy@datacolor.com. Afin de traiter vos demandes, nous pouvons demander la preuve de votre identité.

Dans de nombreux pays, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données si vous avez des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos données.

Ces droits dépendent de la législation applicable en matière de protection des données et peuvent être soit plus limités, soit plus complets.

9. Avis aux utilisateurs spécifiques à un pays

9.1. Avis aux utilisateurs internationaux

Pour les utilisateurs internationaux, veuillez noter qu’il peut être nécessaire de transférer vos informations à l’étranger et, en particulier, que vos informations peuvent être transférées et traitées aux États-Unis. Pour les résidents de l’UE — les lois de protection des données et autres lois d’autres pays en dehors de l’UE peuvent ne pas être aussi étendues que celles de l’UE. Soyez assurés que nous veillons à ce que votre sphère privée soit protégée comme décrit dans la présente politique de confidentialité. En utilisant le(s) site(s) Internet ou l’application, vous consentez à ce que vos informations soient utilisées et transférées aux États-Unis comme prévu dans la présente politique.

9.2. Confidentialité en vertu du RGPD

9.2.1. Base juridique pour le traitement des données personnelles selon le RGPD

Nous pouvons traiter des données personnelles aux conditions suivantes (art. 6 al. 1 RGPD) :

  • Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : La fourniture de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle y relative.
  • Obligations légales : Le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Intérêts vitaux : Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.
  • Intérêts publics : Le traitement des données personnelles est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice des pouvoirs officiels qui nous sont conférés.
  • Intérêts légitimes : Le traitement des données personnelles est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes.

En tout état de cause, nous vous informons volontiers sur la base juridique sur laquelle se fonde le traitement, et vous indiquons notamment si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

9.2.2. Vos droits en vertu du RGPD

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à vous permettre d’exercer vos droits.

Dans la mesure où le RGPD s’applique, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à celles-ci. Nous sommes tenus de vous fournir ces informations gratuitement.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification de données personnelles inexactes vous concernant et de faire compléter des données personnelles incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » ; art. 17 RGPD) Vous avez le droit d’exiger que nous effacions vos données personnelles si et dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles sont traitées sur la base de votre consentement et vous avez choisi de le retirer.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) Vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement, à condition que (i) le traitement soit fondé sur le consentement ou un contrat conclu avec vous ; et (ii) le traitement soit effectué par des moyens automatisés.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’article 6, al. 1, let. e ou f RGPD, vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement.
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7 al. 3 et 13, al. 2, let. c RGPD) Vous avez le droit de retirer votre consentement à ce que nous utilisions vos données personnelles à tout moment.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD) : cf. ci-dessous 9.2.3.

9.2.3. Comment exercer vos droits en vertu du RGPD ?

Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés en nous contactant (pour les coordonnées, voir chiffre 13). Veuillez noter que nous pouvons exiger que vous prouviez votre identité avant de répondre à ce type de demande.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). Pour de plus amples informations, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

9.3. Avis aux utilisateurs des États-Unis d’Amérique

Tout litige découlant de la présente politique de confidentialité ou se rapportant à celle-ci est soumis à nos conditions générales. Veuillez noter que pour les utilisateurs des États-Unis d’Amérique, des conditions d’arbitrage spécifiques sont applicables et qu’ils renoncent au droit d’agir collectivement (class action).

9.4. Vos droits à la vie privée en Californie

9.4.1. Droits en vertu de l’article 1798.83 du Code civil de Californie, ou loi « Shine the Light ».

Les résidents de Californie ont le droit de nous demander un avis décrivant les catégories de données que nous partageons avec des tiers ou des sociétés apparentées à des fins de marketing direct pour ceux-ci/celles-ci. Cet avis identifie les catégories d’informations partagées et inclut une liste des tiers et sociétés apparentées avec lesquels elles ont été partagées, ainsi que leurs noms et adresses. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez une copie du présent avis, veuillez soumettre une demande écrite à : Datacolor, Inc., ATTN : Data Protection Team, 5 Princess Rd., Lawrenceville, NJ ou à privacy@datacolor.com. Vous pouvez également nous contacter par téléphone : 800-438-2585. Vous devez inscrire la mention « Vos droits à la vie privée en Californie » dans le corps de la demande et indiquer le nom de notre site Internet au sujet duquel vous souhaitez obtenir les informations, ainsi que vos nom, adresse postale, ville, Etat et code postal.

9.4.2. Divulgation au sens du CCPA

Nous fournissons 9.4.2 au présent chiffre des informations supplémentaires sur la manière dont nous gérons les informations personnelles que nous recevons des consommateurs domiciliés en Californie, selon le California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA). Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par les lois locales.

Lorsque nous utilisons l’expression « informations personnelles » au chiffre 9.4, nous entendons des informations qui identifient, se réfèrent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier. Tous les autres termes définis dans le CCPA ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés au chiffre 9.4.

Veuillez noter que la définition des informations personnelles ne comprend pas les informations qui sont accessibles au public, celles qui ont été anonymisées ou agrégées ou les informations exemptées du champ d’application du CCPA, telles que :

  • informations personnelles régies par certaines lois sur la protection de la vie privée spécifiques à certains secteurs, telles que le Fair Credit Reporting Act (FCRA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), le California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994. Par conséquent, les droits prévus par le CCPA ne s’appliquent pas aux informations personnelles recueillies, traitées, vendues ou divulguées en vertu de ces lois sectorielles sur la protection de la vie privée ;
  • informations sur la santé protégées (Protected Health Information (« PHI »)), régies et protégées par le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) et par le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou données d’essais cliniques.

Catégories d’informations personnelles recueillies. Les informations personnelles que nous recueillons ou avons recueillies auprès des consommateurs dans les douze mois précédant la présente politique de confidentialité entrent dans les catégories suivantes établies par le CCPA :

Catégories Exemples Collectées But de la collecte
Données d’identification Un nom réel, adresse IP, adresse électronique ou autres données d’identification similaires. OUI Commerce ; marketing ; fourniture de nos services/produits ; garantie de la sécurité du système
 
Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2, 5.3 et 6 ci-dessus
Catégories d’informations personnelles énumérées dans le California Customer Records Statute (§ 1798.80[e] Code civ. cal.) Le nom, la signature, le numéro de sécurité sociale, les caractéristiques physiques ou la description, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de passeport, le numéro du permis de conduire ou de la carte d’identité, le numéro de police d’assurance, la formation, l’emploi, l’historique d’emploi, le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance-maladie.
 
Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se chevaucher avec d’autres catégories.
OUI Commerce ; marketing ; fourniture et paiement de nos services/produits
 
Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2, 5.3 et 6 ci-dessus
Caractéristiques de classification protégées en droit californien ou fédéral Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y c. genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et état de santé lié à ces derniers), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y c. informations génétiques de la famille). Non  
Informations commerciales Enregistrements de biens personnels, de biens commerciaux, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. OUI Commerce ; marketing ; fourniture de nos services/produits
 
Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2, 5.3 et 6 ci-dessus
Informations biométriques Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou autres informations d’identification ou permettant l’identification tels qu’empreintes digitales, faciales ou vocales, scans d’iris ou de rétine, frappe, démarche ou autres habitudes physiques ainsi que données relatives au sommeil, à la santé ou aux activités physiques. Non  
Internet ou autre activité de réseau similaire Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Internet, une application ou une publicité. OUI Marketing
 
Cf. en particulier chiffres 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 5.2 et 5.3 ci-dessus
Données de géolocalisation Emplacement physique ou déplacements Oui Études de marché et marketing
 
Les données ne sont collectées que si l’utilisateur les partage avec Datacolor. Les données sont anonymisées en arrière-plan.
 
Voir notamment les chiffres 3.2.3 et 3.3 ci-dessus.
Données sensorielles Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Non  
Informations professionnelles ou liées à l’emploi Historique d’emploi actuel ou passé ou évaluations de la performance Oui À des fins d’emploi et de ressources humaines
Informations sur la formation non publiques (en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act [Titre 20 U.S.C., article 1232g, Titre 34 C.F.R., partie 99]) Les dossiers scolaires directement liés à un élève gérés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant pour son compte tels que notes, livrets scolaires, listes de classes, horaires des élèves, codes d’identification, informations financières ou dossiers disciplinaires des élèves. Oui À des fins d’emploi et de ressources humaines
Conclusions tirées d’autres informations personnelles Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne. Oui À des fins d’emploi et de ressources humaines

9.4.3 Droits et choix en Californie selon le CCPA

9.4.3.1 Droit d’accès aux informations personnelles et portabilité

Les résidents de Californie ont le droit d’exiger que nous indiquions certaines informations concernant notre collecte et utilisation de leurs informations personnelles au cours des douze derniers mois. Après avoir reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request), à l’occasion de laquelle nous pourrions être amenés à recueillir d’autres informations identifiables pour confirmer votre identité, nous vous indiquons dans un format électronique portable et facilement lisible, ou par courrier, ce qui suit :

  • les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
  • les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;
  • notre but commercial lorsque nous recueillons ou vendons ces informations personnelles ;
  • les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles ; et
  • les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet ;
  • si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, nous vous fournissons deux listes distinctes indiquant :
    • les ventes, en identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataires a achetées ; et
    • les divulgations à des fins commerciales, en identifiant les catégories d’informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires.

9.4.3.2. Droit à la suppression

Les résidents de Californie ont le droit d’exiger que nous supprimions toutes les informations personnelles que nous avons recueillies auprès d’eux et conservées, sous réserve de certaines exceptions décrites ci-dessous. Après avoir reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request), à l’occasion de laquelle nous pourrions être amenés à recueillir d’autres informations identifiables afin de confirmer votre identité, nous supprimons (et imposons le cas échéant à nos prestataires de supprimer) vos informations personnelles de nos dossier, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous-mêmes ou nos prestataires pour :

  • exécuter la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec vous ;
  • détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces actes ;
  • déboguer des produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui compromettent les fonctionnalités existantes attendues ;
  • exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
  • respecter le California Electronic Communications Privacy Act (§ 1546 s. Code pénal cal.) ;
  • procéder à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d’intérêt public, publiques ou évaluées par des pairs, conformément à toutes les autres lois applicables sur l’éthique et la protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé ;
  • permettre uniquement les utilisations internes qui répondent raisonnablement à vos attentes de consommateur dans le cadre de votre relation avec nous ;
  • remplir une obligation légale ;
  • utiliser de toute autre manière vos informations personnelles de consommateur, en interne, de manière licite et compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

9.4.3.3. Droit de refuser la vente de vos informations personnelles

Pas de vente d’informations personnelles. Au cours des douze mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente politique de confidentialité, nous n’avons pas vendu d’informations personnelles de consommateurs au sens du CCPA. Nous ne partageons des informations avec nos prestataires chargés de traiter vos informations personnelles que pour le compte de Datacolor et sur nos instructions. Les prestataires avec lesquels nous travaillons (par ex. nos partenaires publicitaires) peuvent utiliser sur le(s) site(s) Internet des technologies pouvant faire l’objet d’un désabonnement, d’un refus ou d’une demande de plus amples informations, comme expliqué au chiffre 5 ci-dessus.

Vous avez le droit de nous interdire de vendre vos informations personnelles à des tiers. Nous ne vendons pas d’informations personnelles sans vous avoir donné un préavis et une possibilité d’opposition comme requis par la législation californienne.

9.4.3.4. Droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits en vertu du CCPA

Nous n’exerçons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits selon le CCPA. Nous n’allons pas :

  • vous refuser des biens ou des services ;
  • vous facturer des prix ou des tarifs différents pour les biens ou services, y compris en vous accordant des rabais ou d’autres avantages ou en vous infligeant des pénalités ;
  • vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou services différents ;
  • laisser entendre que vous pourriez devoir payer un prix ou un tarif différent pour des biens ou services ou recevoir un niveau ou une qualité de biens ou services différents.

9.4.4. Exercice de vos droits selon le CCPA

Afin d’exercer l’un de vos droits prévus par le CCPA tels que décrits ci-dessus, veuillez soumettre une demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request) en nous contactant : par e-mail à privacy@datacolor.com ; par courrier à Datacolor, Inc., ATTN : Data Protection Team, 5 Princess Rd., Lawrenceville, NJ ou par téléphone au numéro gratuit 800-438-2585.

À des fins de vérification, veuillez fournir vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour la vérification.

Une demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request) peut être présentée par un résident de Californie ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie, autorisée à agir en votre nom. Ces demandes d’accès, qui ne peuvent être faites que deux fois dans un délai de douze mois, et de suppression, doivent :

  • contenir des informations suffisamment détaillées pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes le consommateur dont nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé de celui-ci ; et
  • décrire votre demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons vérifier votre identité ou votre pouvoir de faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Pour soumettre une demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request) par l’intermédiaire d’un mandataire, celui-ci doit signaler que cette demande est faite par son intermédiaire et fournir toutes les informations requises ainsi que la preuve de l’autorisation signée par le consommateur visé par la demande. Nous pouvons également contacter directement le consommateur californien pour vérifier la demande faite par un mandataire.

Nous communiquons et remettons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de votre demande vérifiable de consommateur (Verifiable Consumer Request). Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informons par écrit de la raison et du délai prolongé.

10. Quelle loi appliquons-nous ? Et où la loi s’applique-t-elle ?

La présente politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base de celle-ci ou en relation avec celle-ci sont soumis au droit suisse, sauf en cas d’application impérative d’un autre droit. Le for est au siège de Datacolor AG Europe, à moins qu’un autre for ne soit impératif.

11. La présente politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Si certaines parties de la présente politique de confidentialité sont nulles, cela n’affecte pas la validité du reste de la politique de confidentialité. La partie nulle de la présente politique de confidentialité est remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de sa finalité économique.

En raison du développement ultérieur de notre/nos site(s) Internet, de l’application et de notre offre ou de modifications des exigences légales, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité en publiant ces modifications ou mises à jour sur le(s) site(s) Internet ou dans l’application.

Les modifications de la présente politique de confidentialité sont publiées sous cette URL et entrent en vigueur au moment de leur publication. Il vous incombe d’examiner ces modifications ou mises à jour et de vérifier régulièrement le(s) site(s) Internet et l’application afin d’être sûr(e) de comprendre toutes les conditions, conventions et politiques du/des site(s) Internet et de l’application et de les respecter. Vous pouvez savoir si la politique a changé en vérifiant la date de la dernière modification qui apparaît à la fin de la présente politique de confidentialité. Votre utilisation continue du/des site(s) Internet et de l’application suite à la publication d’un amendement, d’une modification ou d’un changement constitue votre acceptation.

12. Réclamations

Si vous résidez dans l’UE ou l’EEE, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à tout moment (art. 77 RGPD).

13. Contact en matière de protection des données

Si vous avez des questions ou des demandes concernant votre sphère privée, votre sécurité sur le(s) site(s) Internet et l’application ou le groupe Datacolor, ou si vous souhaitez mettre à jour vos données, veuillez envoyer un e-mail à privacy@datacolor.com.

Les personnes concernées de Suisse, de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) peuvent également nous écrire à l’adresse suivante :

Datacolor GmbH, Data Protection Team, Elbestr. 10, 45768 Marl, Allemagne.

 

Pour toute demande d’une personne concernée aux États-Unis, veuillez nous écrire à :

Datacolor, Inc., ATTN : Data Protection Team, 5 Princess Rd., Lawrenceville, NJ, USA.

 

Veuillez toujours mentionner votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique dans votre message.

Les personnes concernées peuvent également nous contacter par téléphone sous : +49 172 3901226

 
 

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le : 16.06.2021